Mentions légales et CGU

Conditions générales d’utilisation du site https://www.orleanspepinieres.fr

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.orleanspepinieres.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.orleanspepinieres.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Ce site a été réalisé avec la précieuse assistance de la société KIWIK  (www.studio-kiwik.fr) pour le design et l’intégration, et la société KREA’LAB (www.krealab.fr) pour la maintenance.

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur ou « vous » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Orléans Pépinière ou « vous » : ce terme désigne l’Association Loi 1901 Orléans Pépinière
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 3 : Accès aux services et informations publiées sur le site Web

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations et articles d’informations;
• mise en relation de personnes via formulaire de contact;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.orleanspepinieres.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site Web. Nous ne saurions toutefois le garantir. Il vous est recommandé de prendre les mesures appropriées pour vérifier les informations publiées sur le Site Web avant d’y donner foi. Vous êtes seul responsable de tout téléchargement effectué depuis le Site Web, et tous les supports fournis via le Site Web sont délivrés « tels quels ».

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 5 : Virus et dysfonctionnements

Nous ne saurions en aucun cas garantir que le Site Web sera sécurisé ou exempt de dysfonctionnements ou de virus.

Vous êtes responsables de la configuration de votre ordinateur ou de votre appareil pour accéder au Site Web. Nous vous recommandons d’utiliser votre propre programme de protection contre les virus.

Il vous est interdit d’utiliser notre Site Web en y introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez en aucun cas essayer d’accéder, sans y être dûment autorisé, au Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est hébergé, aux ordinateurs ou aux bases de données connectés à notre Site Web. Vous ne devez en aucun cas diriger à l’encontre de notre Site Web des attaques par déni de service ou des attaques par déni de service distribué. Toute violation de cette disposition de votre part est susceptible de constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute tentative de violation aux autorités compétentes en charge de faire respecter la loi et coopèrerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En toute hypothèse, votre droit d’utiliser le Site Web prendra immédiatement fin.

Article 6 : Données personnelles et confidentialité

Cet article est régie par la politique de confidentialité d’Orléans Pépinières détaillée sur cette page dédiée.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Nous mettons le Site Web à disposition sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie ni ne prenons aucun engagement, de manière explicite ou tacite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère actualisé du contenu de notre Site Web.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Nous ne saurions être tenus responsables à l’égard d’aucun utilisateur de la perte ou du dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), dû à la violation d’une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant ou se rapportant à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Site Web, à l’utilisation ou la foi donnée à un contenu affiché sur notre Site Web. Si vous êtes un professionnel, veuillez noter plus particulièrement que nous ne serons responsables d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de revenus, ni d’aucune interruption d’activité, de perte d’économies anticipées, de perte d’opportunité d’activité, d’image de marque ou de réputation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de dommages indirects ou consécutifs.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages provoqués par un virus, par une attaque de déni de service distribué, ou par tout autre support nuisible sur le plan technologique susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre support propriétaire suite à votre utilisation de notre Site Web ou de votre téléchargement d’un contenu sur ce dernier ou sur tout site Web qui y est lié.

Nous ne garantissons en aucun cas que le Site Web sera toujours accessible ou fonctionnera sans interruption, et nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web sans aucune autre forme d’avertissement.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle attachés au site

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence sur tous droits de propriété intellectuelle présent sur notre site et des supports qui y sont publiés. Ces publications sont protégées par la législation et les traités en matière de droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ses droits sont réservés. Rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être réputé comme vous attribuer l’un quelconque de ces droits. Il vous est interdit de reproduire ou d’utiliser les images, les marques ou les dénominations présentes sur notre Site Web à l’exclusion d’un usage strictement personnel, sans notre permission écrite.

Sauf interdiction dûment publiée sur l’une des pages du Site Web, vous avez le droit d’imprimer les parties du Site Web dont vous avez besoin à titre strictement personnel, sous réserve que ce faisant, vous ne supprimiez ni n’altériez en aucun cas son contenu. Vous ne devez utiliser aucun contenu de notre Site Web à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu notre autorisation.

Article 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’Orléans Pépinières qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Ces liens ne sauraient être interprétés comme une acceptation de notre part de ces sites web liés. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage susceptible de découler de votre utilisation de tels sites ou liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 10 : Modifications des présentes conditions et du site Web

Nous nous réservons le droit de réviser à n’importe quel moment les présentes Conditions générales d’utilisation en modifiant la présente page. Veillez donc à consulter la présente page de temps en temps afin de prendre connaissance des changements que nous avons apportés étant donné que ceux‑ci vous engagent.

Nous pouvons à l’occasion actualiser ou mettre à jour le Site Web et en modifier à tout moment le contenu. Nous vous prions cependant de bien vouloir noter que nous n’avons nullement l’obligation de le mettre à jour si certaines parties devaient devenir obsolètes. Nous ne saurions en aucun cas garantir que le Site Web soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Article 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 12 : Dispositions générales

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, et le tribunal de commerce d’Orléans a compétence exclusive pour juger tout litige découlant ou se rapportant à votre utilisation du Site Web, sauf disposition d’ordre public contraire.

Dans la mesure où l’une des dispositions des présentes Conditions générales seraient frappée d’invalidité, déclarée illicite ou inexécutable par le tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition sera dans la limite d’une telle invalidité supprimée des dispositions restantes, lesquelles demeureront en vigueur et applicables sous réserve de la loi applicable.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Site Web ou les présentes Conditions générales, veuillez prendre contact à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 07 novembre 2018.